Politique de remboursement

- A domicile

- En Click & Collet dans l'une des Boutiques référencées en Annexe.

Ci-après dénommée le «Commerçant».

Date de dernière mise à jour : Le 25 Novembre 2024.

IMPORTANT

Les présentes CGV s'appliquent uniquement aux Commandes passées par voie électronique auprès du Commerçant tel qu'identifié ci-dessus sur sa boutique en ligne accessible via le Site, par un Utilisateur, entendu comme un consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Le Commerçant est susceptible de modifier à tout moment ses CGV. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de la Commande. Toute Commande passée par l'Acheteur sur le Site suppose l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Seules les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre le Commerçant et l'Acheteur, à l'exclusion de tout autre document contractuel.

1 - DEFINITIONS

Chaque terme commençant par une majuscule et utilisé au singulier comme au pluriel dans le présent contrat et éventuelles annexes a la signification indiquée dans sa définition donnée au présent article, les termes identiques employés sans majuscules étant considéré dans leur sens courant.

« Acheteur » ou « Client » désigne tout Utilisateur commandant ou ayant commandé un Produit sur le Site.

« Boutique » désigne le lieu de retrait d'une Commande en Click & Collect. Les adresses des Boutiques sont référencées en Annexe aux présentes CGV.

« Click & Collect » désigne le mode de livraison de la Commande consistant pour le Client à retirer la Commande en Boutique.

« Commande » désigne une commande conclue par le Client sur le Site et dont l'objet porte sur la délivrance d'une ou plusieurs Produits par le Commerçant.

« Compte Client » désigne, sur le Site, l'espace sur lequel le Client peut, une fois identifié au moyens de ses Identifiants, renseigner les informations relatives à son identité (nom, prénom, email, adresse) et obtenir des informations sur ses Commandes passées en cours.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent le présent document contractuel ainsi que ses annexes éventuelles.

« Fiche Produit » désigne, sur le Site, l’espace sur lequel un Utilisateur peut accéder aux informations relatives à un Produit du Commerçant, et effectuer une Commande.

« Identifiants » désigne l’email et le mot de passe renseignés par le Client, lors de son inscription sur le Site. Les Identifiants doivent être conservées de façon confidentielle par le Client. Ils permettent notamment au Client d’accéder à son Compte Client.

« Parties » désignent ensemble le Commerçant et l’Acheteur.

« Produit » désigne un bien référencé sur le Site et que le Commerçant propose à la vente.

« Site » désigne le site de vente en ligne https://boutique.maison-pascalis.com/ et https://www.maison-pascalis.com/ qui permet au Commerçant de gérer la commercialisation de ses Produits par expédition des Commande ou retrait en Click & Collect.

« Commerçant » fait référence à la Partie identifiée en préambule.

« Territoire » désigne le territoire géographique sur lequel le Commerçant s’engage à mettre ses Produits à disposition. Ce territoire est déterminé à l’article Territoire.

« Utilisateur » désigne au terme du code de la consommation, tout consommateur naviguant sur le Site.

1.1. DELIVRANCE DE LA COMMANDE

1.1.2. Expédition de la Commande

11.2.1. Date limite d’expédition

A défaut de toute indication ou accord entre le Commerçant et l’Acheteur quant à la date de livraison ou d’exécution, le Commerçant devra livrer le Produit sans retard justifié et au plus tard trente jours après la conclusion de la Commande.

A ce titre, l’Acheteur est informé qu’une fois le Produit confié au transporteur, le Commerçant n’a pas de prise sur les délais de traitement de la Commande par le transporteur.

Par conséquent, en cas de retard de livraison imputable au transporteur, l’Acheteur ne pourra mettre en cause la responsabilité du Commerçant.

Le Commerçant et l’Acheteur pourront également s’entendre mutuellement sur une date ou un délai d’exécution différent de ceux indiqués sur le Site.

1.1.2.2. Mise à disposition des Produits

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de la validation de sa Commande.

Aucun changement d’adresse de livraison ne pourra être effectué après la validation de la Commande.

Les informations fournies par l’Acheteur l’engagent : en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées ou d’informations incomplètes, le Commerçant ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.

Les frais éventuels et les modalités de livraison peuvent varier en fonction des Produits commandés (leur poids, leurs dimensions, leur nature) ainsi que des choix effectués lors de la Commande (choix d’un transporteur ou d’une offre de livraison spécifique).

Ces informations sont récapitulées au moment de la confirmation de la Commande.

1.1.3. Retrait de la Commande en Click & Collect

Le Commerçant tiendra la Commande à disposition du Client en Boutique à la date indiquée lors de la validation de la Commande.

Afin de retirer sa Commande, le Client devra présenter au Commerçant :

- une pièce d’identité ;

- la référence de sa Commande.

Avant de quitter la Boutique, le Client procédera alors aux vérifications d’usage afin de s’assurer de la conformité des Produits à ceux qui ont fait l’objet de la Commande.

En cas d’erreur, le Client en avertira le Commerçant avant de quitter la Boutique ; le Commerçant lui remettra alors une Commande conforme à celle passée sur le Site.

1.1.4. Transfert de propriété

Le transfert de propriété du Produit, objet de la Commande, n’intervient qu’à la réception sans réserve du Produit par l’Acheteur.

1.1.5. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré à l’Acheteur à sa réception sans réserve du Produit.

L’Acheteur s’engage à réceptionner les Produits qui lui auront été livrés.

En cas de Produits manquants ou abimés à l’occasion de la livraison, l’Acheteur devra :

- dans la mesure du possible, émettre immédiatement des réservations en boutique (comme indiqué à l’article 11.3), ou sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, ou en appelant immédiatement le service client du transporteur en présence du livreur ;

- dans tous les cas, le signaler au Commerçant en le contactant aux coordonnées indiquées en entame des présentes CGV.

1.2 - RESOLUTION

1.2.1. A l'initiative de l'Acheteur

En cas de non-respect des dates d’exécutions des obligations incombant au Commerçant, le Client pourra résoudre la Commande selon les conditions suivantes :

- Le Client devra tout d’abord enjoindre le Commerçant, par lettre recommandé avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’exécuter son obligation.

- Le Client devra laisser au Commerçant un délai supplémentaire raisonnable de 7 à 10 jours ouvrés pour s’exécuter.

- Si le Commerçant ne s’est pas exécuté dans un délai supplémentaire fixé à 3 jours ouvrés à compter de la réception de la première lettre, le Client pourra informer le Commerçant, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou par courriel, qu’il résout la Commande.

La Commande sera alors considérée comme résolue à la réception par le Commerçant de la lettre ou de l’écrit l’en informant.

Cette clause ne s’appliquera néanmoins pas si, entre temps, le Commerçant s’est exécuté.

Le Client pourra en outre résilier immédiatement la Commande dans l’hypothèse où le Commerçant refuserait de la délivrer.

En tout état de cause, lorsque la Commande est résolue dans les conditions prévues au présent article, le Commerçant remboursera le Client de la totalité des sommes versées ,au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la Commande a été résolue par le Client.

1.2.2. A l'initiative du Commerçant

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résolues de plein droit, à l’initiative du Commerçant, sans intervention préalable du juge, dans les cas suivants :

- non-paiement du prix d’une Commande (refus du Client ou rejet de son moyen de paiement par son établissement bancaire) ;

- défaut de qualité de Client tel que défini à l’article « Objet et Champ d’application ».

La résolution pourra être demandée du seul fait de l’inexécution par la Partie débitrice ou de son manquement à une obligation de ne pas faire, sans qu’il y ait lieu à mise en demeure à la charge de la Partie créancière.

En dehors des cas prévus au présent article, la résolution du contrat pourra en toute hypothèse être demandée en justice.

1.3 - DROIT DE RETRACTATION

1.3.1. Principe

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du jour de la Commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

1.3.2. Exceptions

Le Commerçant attire l’attention du Client que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Par conséquent, le Client reconnaît que toute commande d’un Produit constituant une denrée alimentaire exclut de fait son droit de rétractation pour le Produit concerné.

1.3.3. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Le Code de la consommation permet à chaque consommateur ou non-professionnel ayant cette qualité d’exercer son droit de rétractation sans aucun motif dans les quatorze (14) jours suivant la remise du Produit au Client ou par un tiers désigné par lui.

Si l’expiration de ce délai se produit hors jour ouvré, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant compris.

Pour exercer son droit de rétraction, le Client devra informer le Commerçant, dans le délai de 14 jours mentionné ci-avant, en lui transmettant le formulaire ci-dessous dûment complété par courriel à l’adresse :

- commerce@maison-pascalis.com, pour une Commande livrée à domicile ;

- commerce@maison-pascalis.com,pour une Commande Click & Collect à retirer en Boutique.

Formulaire de rétractation

Le Client peut compléter le formulaire à l’aide de l’Annexe aux présentes CGV

A l'attention de la société ___________________

Téléphone : _________

Courriel : _____________

Je, soussigné(e), ______________ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur tout ou partie de la Commande référencée ci-après :

Référence de la Commande

N° de la facture :

N° de la Commande :

- Commandé le [____________] / reçue le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Produit(s) concerné(s) par l’exercice du droit de rétractation :

- Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la Commande :

- Adresse du Client :

- Adresse de livraison / Boutique dans laquelle la Commande est retirée :

- Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

____________________________________________________________

Le Commerçant en accusera réception par écrit et :

- communiquera au Client l’adresse à laquelle l'article doit être renvoyé au Commerçant ;

- ou l’informera qu’une des exceptions légales rappelées ci-avant le prive de la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

Le Client devra, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réponse du Commerçant à sa rétractation, renvoyer les Produits concernés dans leur emballage et dans un état non détérioré.

Le Commerçant attire l’attention du Client sur le fait que le Client supporte entièrement les frais de renvoi des Produits — qui ne lui seront donc pas remboursés — sauf, lorsqu’en raison de leur nature, les Produits ne peuvent normalement être renvoyé par la Poste.

Le transport des Produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client. Tout dommage subi par les Produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice du droit de rétractation du Client.

Le Commerçant remboursera le Client de la totalité du prix correspondant au Produit pour lequel le Client a exercé son droit de rétractation.

Ce remboursement portera également sur les frais de livraison, sauf à ce que le Client ait opté lors de la Commande pour un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Commerçant.

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la Commande, sauf accord du Commerçant et du Client pour utiliser un autre moyen de paiement.

Le Commerçant remboursera le Client après réception des Produits retournés et contrôle de l’absence de toute détérioration.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû au Client.

1.4 - GARANTIES

1.4.1 Garantie des vices cachés

Pour les Produits achetés sur le Site, le Commerçant est tenu des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Rappel des dispositions légales applicables :

Article 1641 du Code Civil "Le Commerçant est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus."

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil "L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice."

1.4.2. Garantie légale de conformité

Pour les Produits achetés sur le Site, le Commerçant est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

Rappel des dispositions légales applicables :

Article L.217-4 du Code de la Consommation "Le Commerçant est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L.217-5 du Code de la Consommation « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le Commerçant et possède les qualités que celuici a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Commerçant, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Commerçant et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du Code de la Consommation "L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien."

Article L.217-16 du Code de la Consommation "Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention."

1.4.3. Mise en œuvre d'une garantie

Pour bénéficier d’une garantie pour un Produit acheté auprès du Commerçant, le Client doit contacter le Commerçant aux coordonnées électroniques ou postales figurant à l’article « Service Client », ou se rendre directement dans la boutique du Commerçant à l'adresse indiquée.

Afin d'optimiser le traitement des demandes, il est demandé au Client d'indiquer sur sa demande :

- ses nom, prénom, courriel avec lequel la Commande a été passée ;

- le numéro de la Commande concernée ;

- les références permettant d’identifier le Produit litigieux.

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie, les conditions de prise en charge du Produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre le Commerçant et les fournisseurs ou fabricants du Produit litigieux.

1.5. COMPORTEMENT A ADOPTER EN TOUTE CIRCONSTANCE

Les Parties s’engagent, dans le cadre de leurs relations, à respecter l’ensemble des présentes CGV ainsi que toutes les lois et règlements en vigueur.

Les Parties s’engagent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à :

- proscrire, en toute circonstance, la tenue de propos discourtois, injurieux, diffamant, dénigrant, racistes, xénophobes, pornographiques ou, de manière générale, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

- respecter l’image et la réputation des Parties et ne pas porter atteinte à leurs intérêts ;

- ne pas procéder à l’envoi de messages non sollicités (« spamming ») ;

- ne pas usurper l’identité de tout tiers et/ou tenter d’utiliser le Compte Client d’un autre Client.

1.6. RESPONSABILITE / FORCE MAJEURE

Les Parties ne sauraient être en aucune façon responsables d’une inexécution contractuelle au titre des présentes CGV qui trouverait son origine ou surviendrait en raison d’un événement de force majeure conformément à l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire un « événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».

Dans tous les cas, le Commerçant ne pourra pas être tenu pour responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect trouvant sa survenance dans l’exécution des présentes CGV.

La responsabilité du Commerçant ne peut être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le Produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

1.7. SI VOUS OPTEZ POUR LA LIVRAISON A DOMICILE DE VOTRE COMMANDE

PASCALIS BOURG DE ROMANS (MAISON PASCALIS), société par actions simplifiée au capital social de 150 000 €, dont le siège social est situé au 1 Avenue Victor Hugo, 26100 Romans-sur-Isère, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 351 786 686, représentée par Antoine Pascalis en qualité de Président.

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